Modèle d’attestation de fin de formation initiale à télécharger
L’attestation de fin de formation initiale est le document qui autorise la conduite accompagnée. Elle est demandée par la compagnie d’assurance pour assurer le véhicule. L’attestation est délivrée une...
View ArticleComment télécharger une attestation de vigilance de l’Urssaf ?
Une attestation de vigilance est exigée par les donneurs d’ordre pour vérifier la solvabilité d’un fournisseur dans le cadre d’un appel d’offres (privés et publics). L’attestation se télécharge via...
View ArticleModèle de procuration pour des soins vétérinaires pour un animal
Une procuration pour des soins vétérinaires d’un animal, appelée également mandat, pouvoir ou délégation, permet de décider, en votre nom, les soins à apporter à votre animal lorsque vous le confiez au...
View ArticleModèle d’attestation de natation à télécharger
Appelée aussi « Pass-nautique » ou plus officiellement test « sauv’nage », l’attestation de natation est un document nécessaire pour participer à des activités aquatiques (canoé, voile, Jet ski,...
View ArticleModèle d’attestation de carrière professionnelle à télécharger
Une attestation de carrière est un document qui liste les emplois occupés par le salarié au sein de l’entreprise. L’attestation est complétée par l’entreprise et signée par le dirigeant de l’entreprise...
View ArticleModèle d’attestation de congés payés à télécharger gratuitement
Une attestation de congés payés peut être demandée par un salarié à l’entreprise, dans le cadre d’une demande de visa pour se déplacer à l’étranger (espace Schengen). C’est le cas notamment de salariés...
View ArticleModèle de déclaration sur l’honneur d’instruction en français
Les parents souhaitant instruire leurs enfants doivent remplir une déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française. Cette déclaration sur l’honneur est à annexer au Cerfa...
View ArticleModèle de procuration pour donner un pouvoir dans une association
Une procuration, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet au représentant légal de l’association de donner un pouvoir à un autre membre du bureau pour engager l’association...
View ArticleModèle d’attestation de journée de solidarité effectuée à télécharger...
Une attestation de journée de solidarité est un document qui indique la date à laquelle le salarié a travaillé au titre de la solidarité nationale dans l’année. Rappelons que depuis l’épisode de la...
View ArticleModèles d’attestation d’emploi ou de non-emploi de travailleurs étrangers
Pour tout contrat ou appel d’offres de plus de 5 000 € HT en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce, le donneur...
View ArticleModèle d’attestation de prise en charge à télécharger gratuitement
Une attestation de prise en charge est un justificatif demandé par une collectivité locale ou par une préfecture souhaitant s’assurer que la personne qui accueille un étudiant étranger possède des...
View ArticleFormulaire de demande d’attestation de départ en retraite anticipée des...
Le formulaire d’attestation de départ en retraite anticipée pour les assurés handicapés vous permet de demander une attestation justifiant que vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une...
View ArticleDemander une attestation des services accomplis (service militaire ou service...
Une attestation des services accomplis (également appelée « État signalétique et des services ») est souvent demandée par les caisses de retraite ou la Sécurité sociale pour bénéficier de droits...
View ArticleModèle de procuration pour la vente d’un bien immobilier
Une procuration pour la vente d’un bien immobilier, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet d’autoriser une personne tierce à vendre un bien immobilier ou une propriété en...
View ArticleAttestation de bouclier tarifaire pour les entreprises à télécharger
Le gouvernement français a annoncé une prolongation en 2023 du bouclier tarifaire. Ce dispositif était initialement destiné aux particuliers et visait à plafonner la forte hausse des prix de l’énergie....
View ArticleModèle d’autorisation médicale d’urgence d’un enfant à télécharger
Une autorisation médicale d’urgence pour l’enfant est demandée pour l’inscription dans un établissement scolaire, un centre de vacances ou une activité sportive. L’attestation permet d’autoriser...
View ArticleModèle attestation de refus de vaccination à télécharger
Si bénéfice risque de la vaccination ne fait pas aucun doute au niveau de la société, chacun est libre de se faire vacciner ou pas. Cela reste encore aujourd’hui du ressort de la responsabilité et de...
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