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Channel: Modèles d'attestations et de procurations à télécharger | Mise à jour 2025
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Modèle délégation de pouvoir pour un changement de carte grise

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Une délégation de pouvoir permet à une autre personne d’agir à votre place ou pour le compte d’une société. Une délégation de pouvoir doit indiquer l’objet précis de la délégation ainsi que la période durant laquelle celle-ci est valable. La délégation de pouvoir doit être signée par les deux personnes ; celle qui donne et celle…

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