Modèle d’ attestation de mitoyenneté
La mitoyenneté est une forme d’indivision qui s’applique à un mur commun séparant deux propriétés contiguës. La mitoyenneté, est en France encadrée par un cadastre, des règles d’urbanistes, des...
View ArticleTemplate Work Certificate
A work certificate is necessary to prove that you have worked in a company and a description of the duties you have occupied. Please find templates for the function “Business Developer” and « Project...
View ArticleModèle d’ attestation de rémunération du gérant de l’entreprise
Nous avions déjà proposé un modèle d’attestation de travail ou de salaire à destination des salariés. Ci-dessous une variante concernant le gérant de l’entreprise. Cette attestation est régulièrement...
View ArticleModèle attestation mutuelle obligatoire
Au 1er janvier 2016, un contrat de mutuelle obligatoire pour l’ensemble des salariés des entreprises exerçant leurs activités sur le territoire français est institué en application de la loi du 14 juin...
View ArticleModèle délégation de pouvoir pour un changement de carte grise
Une délégation de pouvoir permet à une autre personne d’agir à votre place ou pour le compte d’une société. Une délégation de pouvoir doit indiquer l’objet précis de la délégation ainsi que la période...
View ArticleModèle d’attestation de vie commune
Une attestation de vie commune est un document indiquant que deux personnes vivent ensemble sous le même toit sans que celles-ci soient mariées ou concubins. Dans notre exemple, une attestation de vie...
View ArticleModèle attestation d’hébergement
Une attestation d’hébergement peut être demandée par les services administratifs de l’État ou des organismes sociaux afin de justifier l’hébergement d’une personne (souvent étrangère) à votre domicile....
View ArticleGrille et salaire minimum caoutchouc 2016 conventionnel
En application de l’accord du 10 mars 2016, ci-dessous la grille des salaires minima pour l’année 2016 de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (IDCC 45). Il s’agit des...
View ArticleModèle lettre de mission pour un déplacement à l’étranger
Certains déplacements professionnels à l’étranger sont extrêmement encadrés. C’est toujours le cas de la chine qui demande une lettre de mission détaillée sur papier en tête de la société, tamponnée et...
View ArticleModèle attestation justice
Dans le cadre de la constitution d’un dossier judiciaire, il peut être nécessaire de recueillir des témoignages de victimes ou de témoins. Vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation en justice....
View ArticleModèle attestation mutation professionnelle
Le préavis pour quitter un logement est par défaut de 3 mois sauf si vous avez une mutation professionnelle, cf notre article...
View ArticleModèle autorisation sortie du territoire
Mon fils de 17 ans souhaitait seul se rendre au salon du jeu vidéo, la gamescom à Cologne en Allemagne. Pour ceux que le sujet intéresse, c’est ici :...
View ArticleModèle pouvoir formalités Juridiques et administratives
Une lettre de pouvoirs permet de représenter une personne afin d’exercer à sa place, différentes démarches ou actions administratives. En l’occurrence, les avocats font toujours signer à leurs clients,...
View ArticleModèle attestation vol effraction locaux
Les vols par effraction dans les locaux de jours comme de nuits se produisent malheureusement de façons régulière et ce en dépit de la mise en place de systèmes d’alarme et caméras de...
View ArticleModèle de contrat de remise de dette en droit civil français
Une remise de dette est un acte de juridique de renonciation, entre le créancier et le débiteur. Le droit français exige l’accord du débiteur par défiance des actes unilatéraux. En France, la remise de...
View ArticleModèle de procuration pour une vente automobile d’occasion
Aux termes de l’article 1984 du Code civil, la procuration, ou le mandat, est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant (celui qui donne le...
View ArticleModèle de statuts SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Les statuts doivent obligatoirement être établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par un acte sous seing privé, soit par un acte notarié. Le recours à l’officier ministériel est notamment...
View ArticleModèle attestation mutation professionnelle
Le préavis pour quitter un logement est par défaut de 3 mois sauf si vous avez une mutation professionnelle, cf notre article...
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