Modèle attestation absence jours enfant malade
Certaines conventions collectives permettent aux salariés de bénéficier de « jours enfant malade ». Le nombre de jours attribués et les modalités de rémunération varient selon les conventions...
View ArticleModèle lettre de mission pour un déplacement à l’étranger
Certains déplacements professionnels à l’étranger sont extrêmement encadrés. C’est toujours le cas de la chine qui demande une lettre de mission détaillée sur papier en tête de la société, tamponnée et...
View ArticleModèle attestation justice
Dans le cadre de la constitution d’un dossier judiciaire, il peut être nécessaire de recueillir des témoignages de victimes ou de témoins. Vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation en justice....
View ArticleModèle attestation mutation professionnelle
Le préavis pour quitter un logement est par défaut de 3 mois sauf si vous avez une mutation professionnelle, cf notre article...
View ArticleGrille et Salaire minimum boyauderie 2013 et 2014
La convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989 gère les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises du secteur d’activité boyauderie, traitement, préparation,...
View ArticleModèle autorisation sortie du territoire
Mon fils de 17 ans souhaitait seul se rendre au salon du jeu vidéo, la gamescom à Cologne en Allemagne. Pour ceux que le sujet intéresse, c’est ici :...
View ArticleModèle Pouvoir formalités Juridiques et administratives
Une lettre de pouvoirs permet de représenter une personne afin d’exercer à sa place, différentes démarches ou actions. En l’occurrence, les avocats font toujours signer à leurs clients, un document...
View ArticleModèle attestation vol effraction locaux
Les vols par effraction dans les locaux de jours comme de nuits se produisent malheureusement de façons régulière et ce en dépit de la mise en place de systèmes d’alarme et caméras de...
View ArticleModèle d’autorisation exploitation droit à l’image
Le droit à l’image, dans nos sociétés modernes de la communication, est un droit inaltérable et propre à chaque individu. Ainsi, avant toute diffusion publique ou privée d’une photographie par voie de...
View ArticleModèles attestation emploi travailleurs étrangers
Pour tout contrat ou appel d’offres de plus de 5 000 € HT en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce, le donneur...
View ArticleModèle de certificat d’accouchement d’un enfant
Ci-dessous un modèle de certificat d’accouchement qui est à remettre à l’employeur et / ou aux organismes de sécurité sociale / assurance de votre pays. Il est rempli et signé par le médecin et / ou la...
View ArticleModèle de certificat d’invalidité
Un certificat d’invalidité est délivré obligatoirement par un médecin. Il a pour objet de faire état d’une inaptitude à un travail et est généralement adressé à un employeur ou un organisme de sécurité...
View ArticleSalaire minimum du commerce de gros 2015
En application de l’accord du 3 mars 2015, ci-dessous la grille des minimums au 1er mars 2015 de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Il s’agit des minimums garantis...
View ArticleGrille et salaire minimum immobilier 2015 conventionnel
Ci-dessous la grille des minima de salaire au 1er janvier 2015 de la convention collective nationale de l’immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières et agents immobiliers du 9...
View ArticleGrille et salaire minimum société financière 2014
En application de l’accord du 2 septembre 2013, ci-dessous la grille des salaires minimums au 1er octobre 2013 de la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (Numéro...
View ArticleGrille et salaire minimum notariat 2014 et 2015
En application de l’avenant n° 25 du 16 octobre 2014, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er octobre 2014 de la Convention collective nationale des notaires et de leur personnel (IDCC 2205)....
View ArticleModèle de confirmation d’une opposition carte bancaire
En cas de vol ou de perte de sa carte bancaire, il est fortement conseiller de faire immédiatement opposition de sa carte par téléphone afin d’éviter le risque d’écritures frauduleuses sur son compte...
View ArticleGrille et salaire minimum chaine thématique 2015 et 2016 conventionnel
En application de l’accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires minimas conventionnels, ci-dessous la grille des minimums au 1er mai 2015 de la convention collective nationale des chaînes thématiques...
View ArticleModèle de lettre de désistement d’un chèque
Une lettre de désistement d’un chèque émis en faveur d’un tiers peut vous être demandée par votre banque, en cas de vol ou de perte du chèque. Cette lettre vise à protéger chacune des parties (tireur,...
View ArticleModèle attestation de destruction des moyens de paiement
Ci-dessous un exemple d’attestation de destruction de paiement à adresser à votre banque. En effet, ce document peut vous être demandé lorsque vous cesser d’utiliser un moyen des moyens de paiement que...
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