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Channel: Modèles d'attestations et de procurations à télécharger | Mise à jour 2025
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Modèle d’attestation d’utilisation d’un moyen de transport de mobilités durables

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Le gouvernement a annoncé la mise en place du forfait mobilités durables à compter du 11 mai 2020 en application du décret n° 2020-541 du 9 mai 2020. En contrepartie du versement d’une indemnité maximum de 500 euros, le salarié doit fournir à l’employeur une attestation sur l’honneur ou un justificatif d’utilisation d’un mode de ...

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