Modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés à télécharger
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail...
View ArticleModèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Mon fils de 17 ans souhaitait seul se rendre au salon du jeu vidéo, la gamescom à Cologne en Allemagne. Pour ceux que le sujet intéresse, c’est ici :...
View ArticleModèle de lettre de mission pour un déplacement à l’étranger
Certains déplacements professionnels à l’étranger sont extrêmement encadrés. C’est toujours le cas de la chine qui demande une lettre de mission détaillée sur papier en tête de la société, tamponnée et...
View ArticleComment télécharger une attestation de vigilance de l’Urssaf ?
Une attestation de vigilance est exigée par les donneurs d’ordre pour vérifier la solvabilité d’un fournisseur dans le cadre d’un appel d’offres (privés et publics). L’attestation se télécharge via...
View ArticleModèle d’attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise
La restitution d’un matériel à un salarié par l’entreprise doit faire l’objet d’un formalisme équivalent qu’au moment du prêt du matériel par la remise d’une attestation de restitution, désignée aussi...
View ArticleModèle d’attestation de paiement à télécharger gratuitement
Une attestation de paiement est un document qui certifie le règlement d’une cotisation, de l’achat d’une prestation de services ou d’un bien. Les attestations de paiement sont régulièrement utilisées...
View ArticleModèle d’attestation de résidence ou de domicile à télécharger
Une attestation de résidence ou attestation de domicile est un document qui certifie que vous habitez à une adresse et une localité donnée. Ce document peut être réclamé par des administrations...
View ArticleModèle attestation sur l’honneur de non lien de parenté à télécharger...
L’article 515-2 du code civil rappelle qu’il ne peut y avoir de pacte civil de solidarité (Pacs) si : Entre ascendants et descendants en ligne directe, entre alliés en ligne directe et entre...
View ArticleModèle d’attestation de fin de formation initiale à télécharger
L’attestation de fin de formation initiale est le document qui autorise la conduite accompagnée. Elle est demandée par la compagnie d’assurance pour assurer le véhicule. L’attestation est délivrée une...
View ArticleModèle attestation de respect des principes de la république
Pour obtenir ou renouveler une carte de résident permanent pour la France, la signature d’une attestation de respect des principes de la république est exigée. Le document peut être établi sous la...
View ArticleModèle de déclaration sur l’honneur d’obtention de l’ASSR 2 ou de l’ASR
Il n’est plus nécessaire de demander un duplicata de l’ASSR 2 ou de l’ASR à son établissement scolaire en cas de perte en application de l’arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012...
View ArticleEncore une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement (Version 3)
Le gouvernement ne chôme pas dans sa lutte contre le Cornavirus Covid-19. A défaut de mettre à disposition des masques, des tests et des appareils de réanimation, il a publié une nouvelle attestation...
View ArticleModèle d’attestation d’utilisation d’un moyen de transport de mobilités durables
Le gouvernement a annoncé la mise en place du forfait mobilités durables à compter du 11 mai 2020 en application du décret n° 2020-541 du 9 mai 2020. En contrepartie du versement d’une indemnité...
View ArticleAttestation d’absence de symptômes au Covid-19 ou Coronavirus à télécharger
Une attestation sur l’honneur stipulant que vous n’avez aucun symptôme du Covid-19 / coronavirus et que vous n’avez rencontré aucune personne présentant les symptômes dans les quatorze jours précédant...
View ArticleModèle de certificat de travail en anglais (Work certificate) à télécharger
Un certificat de travail, dénommé « Work certificate » ou « Certificate of employment » en anglais peut être nécessaire pour prouver que vous avez travaillé dans l’entreprise citée dans votre CV. Il...
View ArticleModèle d’attestation de carrière professionnelle à télécharger
Une attestation de carrière est un document qui liste les emplois occupés par le salarié au sein de l’entreprise. L’attestation est complétée par l’entreprise et signée par le dirigeant de l’entreprise...
View ArticleModèle de justificatif de déplacement professionnel pour le couvre-feu permanent
Le Président de la République, Emmanuel macron et le 1er ministre Jean Castex ont décidé le la mise en place d’un couvre-feu (de 21H00 à 06H00 du matin) à l’ensemble de la population d’Ile-de-France et...
View ArticleModèle attestation employeur pour un passeport en urgence
Un passeport peut être délivré en urgence (sous 1 à 3 jours) pour des déplacements d’ordre professionnel sous réserve que l’employeur puisse délivrer une attestation pour une demande de déplacement en...
View ArticleModèle de justificatif de déplacement professionnel permanent de l’employeur
Mise à jour de l’article : Nous avons rajoutés la version 2 du justificatif employeur de déplacement professionnel permanent en langue anglaise et aux formats Txt, PDF et Word. Une date de validité est...
View ArticleAttestation dérogatoire de déplacement du ministère de l’intérieur à télécharger
Mise à jour de l’article : Le ministère de l’intérieur a publié lundi une application pour Smartphone afin de générer une attestation dérogatoire de déplacement numérique. « Le service sera accessible...
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