Une attestation de régularité fiscale et sociale est généralement exigée pour l’obtention par l’association d’une subvention publique. L’attestation est signée par le dirigeant statutaire ou légal de l’association. Si le signataire n’est pas le représentant statutaire ou légal de l’association, il faut alors joindre la procuration ou mandat (portant les deux signatures : celle du ...
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