Modèle de procuration bancaire à télécharger
Une procuration bancaire est un document légal qui permet à une personne, appelée mandataire, l’autorité d’agir au nom d’une autre personne, appelée mandant, dans le cadre de transactions bancaires...
View ArticleModèle de procuration pour l’assemblée générale (AG) à télécharger
Une procuration pour une assemblée générale (AG) est un document légal qui permet à une personne, de donner pouvoir pour agir en son nom, à une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) d’une...
View ArticleAttestation de régularité fiscale et sociale pour une association
Une attestation de régularité fiscale et sociale est généralement exigée pour l’obtention par l’association d’une subvention publique. L’attestation est signée par le dirigeant statutaire ou légal de...
View ArticleModèle de procuration pour donner un pouvoir dans une association
Appelée aussi mandat ou délégation, une procuration permet au représentant légal de l’association de donner un pouvoir à un autre membre du bureau pour engager l’association vis-à-vis des tiers...
View ArticleModèle de procuration pour donner un pouvoir dans une société
Appelée aussi mandat ou délégation, une procuration permet au représentant légal de la société de donner pouvoir à un salarié de la société (ou une tierce personne) pour engager la société vis-à-vis...
View ArticleAttestation d’absence de symptômes au Covid-19 ou Coronavirus à télécharger
Une attestation sur l’honneur stipulant que vous n’avez aucun symptôme du Covid-19 / coronavirus et que vous n’avez rencontré aucune personne présentant les symptômes dans les quatorze jours précédant...
View ArticleModèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés à télécharger
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail...
View ArticleModèle de déclaration sur l’honneur d’instruction en français
Les parents souhaitant instruire leurs enfants doivent remplir une déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française. Cette déclaration sur l’honneur est à annexer au Cerfa...
View ArticleModèle d’attestation pour l’immatriculation d’un véhicule
Pour immatriculer un véhicule, le demandeur de la carte grise doit certifier sur l’honneur qu’il est bien en possession d’une assurance du véhicule et d’un permis de conduire en cours de validité...
View ArticleModèle d’attestation de domiciliation d’une association
Une attestation de domiciliation d’une association permet à tout membre de l’association de certifier l’établissement du siège social de l’association à son domicile. Les petites associations ont...
View ArticleCerfa 60-3549 : formulaire pour un détachement d’un salarié à l’étranger
Le formulaire Cerfa 60-3549 est utilisé pour les salariés détachés à l’étranger pour une durée supérieure à 3 mois, dans un pays, hors de l’Union européenne (UE) ou de la Suisse, ayant signé (ou non)...
View ArticleModèle d’attestation sur l’honneur conjointe relative à la garde des enfants
L’attestation sur l’honneur conjointe relative à la garde des enfants est demandée dans le cadre d’une demande de Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+). Elle permet de justifier le nombre de personnes...
View ArticleCerfa 13362*02 : attestation employeur pour la retraite progressive
Le formulaire Cerfa 13362 réf 02 est utilisé pour une attestation employeur pour la retraite progressive. Une fois complété et signé par l’entreprise, il est à remettre au salarié concerné. Il est à...
View ArticleModèle de pouvoir de représentation en justice à télécharger
Appelée aussi mandat, procuration ou délégation, un pouvoir de représentation en justice permet à une personne de se faire représenter par une autre personne pour une audience au tribunal. Pour rappel,...
View ArticleModèle d’attestation de séparation et de garde alternée à télécharger
Une attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée est un document rédigé et signé par les parents qui sont séparés ou divorcés et qui ont choisi de mettre en place un dispositif de garde...
View ArticleModèle de procuration médicale à télécharger
Une procuration médicale, appelée aussi mandat, pouvoir ou délégation, permet à une personne tierce de décider en votre nom les soins médicaux à apporter si vous êtes dans l’incapacité de décider (par...
View ArticleModèle de procuration pour des soins vétérinaires d’un animal
Une procuration pour des soins vétérinaires d’un animal, appelée également mandat, pouvoir ou délégation, permet de décider, en votre nom, les soins à apporter à votre animal lorsque vous le confiez au...
View ArticleFormulaire de certificat de vie du retraité résidant à l’étranger
Le certificat de vie du retraité résidant à l’étranger permet aux caisses de retraite françaises de demander périodiquement au retraité la délivrance d’une attestation sur l’honneur confirmant qu’il...
View ArticleModèle d’attestation d’adhésion à une association sportive et de loisirs
Certaines entreprises, via souvent les comités d’entreprise (CE) ou collectivités publiques, participent financièrement à l’inscription à un club de sports afin d’encourager le développement des...
View ArticleModèle d’attestation de non-faillite à télécharger
Une attestation de non-faillite, appelée aussi attestation de solvabilité, est un document demandé pour répondre à un appel d’offre, obtenir des subventions publiques ou dans le cadre de transactions...
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