Les parents souhaitant instruire leurs enfants doivent remplir une déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française. Cette déclaration sur l’honneur est à annexer au Cerfa 16212*02 pour une demande d’autorisation d’instruction dans la famille lorsque l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet pédagogique est invoquée. La déclaration est signée par la (les) ...
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