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Channel: Modèles d'attestations et de procurations à télécharger | Mise à jour 2025
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Modèle d’acte d’engagement à respecter les valeurs de la république

L’acte d’engagement à respecter les valeurs de la république, appelée aussi « attestation civique »est utilisé pour une demande de titre de séjour en France. Le document permet de s’assurer de...

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Modèle d’attestation de prêt d’un matériel à télécharger

Régulièrement les salariés demandent à emprunter du matériel à l’entreprise pour un usage privé. Cela va du vidéoprojecteur pour un mariage à l’emprunt de matériels pour le bâtiment dans les...

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Modèle de certificat d’accouchement d’un enfant

Ci-dessous un modèle de certificat d’accouchement qui est à remettre à l’employeur et / ou aux organismes de sécurité sociale / assurance de votre pays. Il est rempli et signé par le médecin et / ou la...

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Formulaire de demande d’attestation de départ en retraite anticipée des...

Le formulaire d’attestation de départ en retraite anticipée pour les assurés handicapés vous permet de demander une attestation justifiant que vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une...

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Télécharger l’attestation de titulaire de contrat d’EDF comme justificatif de...

La facture EDF fait partie des justificatifs de domicile acceptés pour les démarches officielles auprès des administrations (passeports, visas, immatriculation de véhicules, etc.) et des organismes...

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Cerfa 13968*01 : attestation de travaux d’amélioration de la performance...

Le formulaire Cerfa 13968 réf 01 est utilisé par le propriétaire du logement (parc privé) pour demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux faits par le propriétaire....

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Modèle de délégation de pouvoir pour modifier une carte grise à télécharger

Une délégation de pouvoir, appelée aussi procuration, mandat ou pouvoir de représentation, permet à une autre personne d’agir à votre place ou pour le compte d’une société. Pour rappel, une délégation...

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Modèle d’attestation de résidence ou de domicile à télécharger

Une attestation de résidence ou attestation de domicile est un document qui certifie que vous habitez à une adresse et une localité donnée. Ce document peut être réclamé par des administrations...

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Modèle d’attestation de non-condamnation à télécharger

Une attestation de non-condamnation est exigée lors de la constitution du dossier de création d’une société auprès du greffe du tribunal de commerce. Il s’agit d’une attestation sur l’honneur par...

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Attestation de bouclier tarifaire pour les entreprises à télécharger

Le gouvernement français a annoncé une prolongation en 2023 du bouclier tarifaire. Ce dispositif était initialement destiné aux particuliers et visait à plafonner la forte hausse des prix de l’énergie....

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Modèle attestation employeur pour un passeport en urgence

Un passeport peut être délivré en urgence (sous 1 à 3 jours) pour des déplacements d’ordre professionnel sous réserve que l’employeur puisse délivrer une attestation pour une demande de déplacement en...

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Modèle d’attestation de remise et de lecture des pièces annexes à télécharger

Une attestation de remise et de lecture des pièces annexes ou de documents est utilisée fréquemment pour les actes juridiques et les contrats. Elle permet de s’assurer que les parties ont bien pris...

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Modèle d’attestations de leasing social pour un véhicule électrique à...

Le gouvernement vient de lancer son « leasing social » pour bénéficier d’un véhicule électrique à moindre coût à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Mais, vous devez notamment habiter à plus de 15 kilomètres...

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Modèle d’attestation de fin de formation initiale à télécharger

L’attestation de fin de formation initiale est le document qui autorise la conduite accompagnée. Elle est demandée par la compagnie d’assurance pour assurer le véhicule. L’attestation est délivrée une...

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Modèle de déclaration d’aide de minimis par l’entreprise à télécharger

Les aides de minimis constituent une catégorie particulière d’aides publiques pour les entreprises. Les organismes publics qui allouent des aides de minimis ont l’obligation d’informer les entreprises...

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Modèle de lettre de mission pour un déplacement professionnel à l’étranger

Certains déplacements professionnels à l’étranger sont extrêmement encadrés. Par exemple, c’est toujours le cas de la chine qui demande une lettre de mission détaillée sur papier en tête de la société,...

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Modèle de bulletin d’inscription à une association à télécharger

Chaque mois de septembre, les associations (sportives, culturelles, humanitaires, musique, etc.) se lancent dans la course au renouvèlement des adhésions et aux nouveaux adhérents pour la nouvelle...

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Modèle d’attestation de carrière professionnelle à télécharger

Une attestation de carrière est un document qui liste les emplois occupés par le salarié au sein de l’entreprise. L’attestation est complétée par l’entreprise et signée par le dirigeant de l’entreprise...

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Modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés à télécharger

Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail...

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Modèle d’attestation de validation des acquis d’expérience (VAE)

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est une procédure permettant à des personnes de faire certifier leur expérience à un poste et d’obtenir des équivalences diplômantes. Les acquis...

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