Modèle d’acte d’engagement à respecter les valeurs de la république
L’acte d’engagement à respecter les valeurs de la république, appelée aussi « attestation civique »est utilisé pour une demande de titre de séjour en France. Le document permet de s’assurer de...
View ArticleModèle d’attestation de prêt d’un matériel à télécharger
Régulièrement les salariés demandent à emprunter du matériel à l’entreprise pour un usage privé. Cela va du vidéoprojecteur pour un mariage à l’emprunt de matériels pour le bâtiment dans les...
View ArticleModèle de certificat d’accouchement d’un enfant
Ci-dessous un modèle de certificat d’accouchement qui est à remettre à l’employeur et / ou aux organismes de sécurité sociale / assurance de votre pays. Il est rempli et signé par le médecin et / ou la...
View ArticleFormulaire de demande d’attestation de départ en retraite anticipée des...
Le formulaire d’attestation de départ en retraite anticipée pour les assurés handicapés vous permet de demander une attestation justifiant que vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une...
View ArticleTélécharger l’attestation de titulaire de contrat d’EDF comme justificatif de...
La facture EDF fait partie des justificatifs de domicile acceptés pour les démarches officielles auprès des administrations (passeports, visas, immatriculation de véhicules, etc.) et des organismes...
View ArticleCerfa 13968*01 : attestation de travaux d’amélioration de la performance...
Le formulaire Cerfa 13968 réf 01 est utilisé par le propriétaire du logement (parc privé) pour demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux faits par le propriétaire....
View ArticleModèle de délégation de pouvoir pour modifier une carte grise à télécharger
Une délégation de pouvoir, appelée aussi procuration, mandat ou pouvoir de représentation, permet à une autre personne d’agir à votre place ou pour le compte d’une société. Pour rappel, une délégation...
View ArticleModèle d’attestation de résidence ou de domicile à télécharger
Une attestation de résidence ou attestation de domicile est un document qui certifie que vous habitez à une adresse et une localité donnée. Ce document peut être réclamé par des administrations...
View ArticleModèle d’attestation de non-condamnation à télécharger
Une attestation de non-condamnation est exigée lors de la constitution du dossier de création d’une société auprès du greffe du tribunal de commerce. Il s’agit d’une attestation sur l’honneur par...
View ArticleAttestation de bouclier tarifaire pour les entreprises à télécharger
Le gouvernement français a annoncé une prolongation en 2023 du bouclier tarifaire. Ce dispositif était initialement destiné aux particuliers et visait à plafonner la forte hausse des prix de l’énergie....
View ArticleModèle attestation employeur pour un passeport en urgence
Un passeport peut être délivré en urgence (sous 1 à 3 jours) pour des déplacements d’ordre professionnel sous réserve que l’employeur puisse délivrer une attestation pour une demande de déplacement en...
View ArticleModèle d’attestation de remise et de lecture des pièces annexes à télécharger
Une attestation de remise et de lecture des pièces annexes ou de documents est utilisée fréquemment pour les actes juridiques et les contrats. Elle permet de s’assurer que les parties ont bien pris...
View ArticleModèle d’attestations de leasing social pour un véhicule électrique à...
Le gouvernement vient de lancer son « leasing social » pour bénéficier d’un véhicule électrique à moindre coût à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Mais, vous devez notamment habiter à plus de 15 kilomètres...
View ArticleModèle d’attestation de fin de formation initiale à télécharger
L’attestation de fin de formation initiale est le document qui autorise la conduite accompagnée. Elle est demandée par la compagnie d’assurance pour assurer le véhicule. L’attestation est délivrée une...
View ArticleModèle de déclaration d’aide de minimis par l’entreprise à télécharger
Les aides de minimis constituent une catégorie particulière d’aides publiques pour les entreprises. Les organismes publics qui allouent des aides de minimis ont l’obligation d’informer les entreprises...
View ArticleModèle de lettre de mission pour un déplacement professionnel à l’étranger
Certains déplacements professionnels à l’étranger sont extrêmement encadrés. Par exemple, c’est toujours le cas de la chine qui demande une lettre de mission détaillée sur papier en tête de la société,...
View ArticleModèle de bulletin d’inscription à une association à télécharger
Chaque mois de septembre, les associations (sportives, culturelles, humanitaires, musique, etc.) se lancent dans la course au renouvèlement des adhésions et aux nouveaux adhérents pour la nouvelle...
View ArticleModèle d’attestation de carrière professionnelle à télécharger
Une attestation de carrière est un document qui liste les emplois occupés par le salarié au sein de l’entreprise. L’attestation est complétée par l’entreprise et signée par le dirigeant de l’entreprise...
View ArticleModèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés à télécharger
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail...
View ArticleModèle d’attestation de validation des acquis d’expérience (VAE)
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est une procédure permettant à des personnes de faire certifier leur expérience à un poste et d’obtenir des équivalences diplômantes. Les acquis...
View Article