Modèle de lettre bancaire de capacité financière du garant financier
Souvent le pays qui accueille les étudiants demande un garant financier (généralement ce sont les parents) pour couvrir les frais de scolarité, de santé, les frais de retour et l’ensemble des autres...
View ArticleModèle d’attestation de destruction des moyens de paiement
Lors de l’ouverture d’un compte bancaire, la banque vous remet des moyens de paiement (chéquiers et cartes bancaires). Ces moyens de paiement restent la propriété de la banque. Ils doivent être soit...
View ArticleModèle d’attestation de non alcoolémie sur l’honneur à télécharger
Il est devenu de plus en habituel que consécutivement à un accident automobile, la compagnie d’assurance vous demande de lui adresser une attestation sur l’honneur de non-alcoolémie et d’absense...
View ArticleModèle d’acte d’engagement à respecter les valeurs de la république
L’acte d’engagement à respecter les valeurs de la république, appelée aussi « attestation civique »est utilisé pour une demande de titre de séjour en France. Le document permet de s’assurer de...
View ArticleModèle de pouvoir de représentation en justice à télécharger
Appelée aussi mandat, procuration ou délégation, un pouvoir de représentation en justice permet à une personne de se faire représenter par une autre personne pour une audience au tribunal. Pour rappel,...
View ArticleCerfa 16198*01 : cession d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce...
Le formulaire Cerfa 16198 réf 01 est utilisé pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique. Cette attestation de cession est établie en au moins deux...
View ArticleModèle de déclaration sur l’honneur de divorce à télécharger
Selon l’article 272 du Code civil, les parties doivent fournir au juge une déclaration certifiant sur l’honneur l’exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie dans le cadre...
View ArticleFormulaire de demande d’attestation de départ en retraite anticipée des...
Le formulaire d’attestation de départ en retraite anticipée pour les assurés handicapés vous permet de demander une attestation justifiant que vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une...
View ArticleModèle de procuration pour la vente d’un bien immobilier
Une procuration pour la vente d’un bien immobilier, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet d’autoriser une personne tierce à vendre un bien immobilier ou une propriété en...
View ArticleModèle d’attestation de titres détenus à télécharger
Une attestation de titres détenus (ou encore d’actions) est un document officiel délivré par un intermédiaire financier (comme une banque, un courtier ou un dépositaire central) ou le dirigeant d’une...
View ArticleModèle d’attestation d’origine des fonds à télécharger
Une attestation d’origine de fonds est un document dans lequel vous indiquez la provenance de fonds apportés. Cette attestation est régulièrement demandée par les banques dès lors que vous recevez ou...
View ArticleModèle d’attestation pour l’immatriculation d’un véhicule
Pour immatriculer un véhicule, le demandeur de la carte grise doit certifier sur l’honneur qu’il est bien en possession d’une assurance du véhicule et d’un permis de conduire en cours de validité...
View ArticleCERFA 13967*01 : attestation de travaux d’amélioration de la performance...
Le formulaire CERFA 13967 version 01 est utilisé pour une attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public. Le...
View ArticleModèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
Une attestation d’accueil est demandée par l’administration française pour un séjour prolongé d’un étranger en France. Les modalités sont variables selon la nationalité et la durée du séjour de la...
View ArticleModèle d’attestation d’installation d’un détecteur de fumée dans un logement
En application du décret, n° 2011-36 du 10 janvier 2011, tout propriétaire a l’obligation d’installer un détecteur de fumée (DAAF) dans son logement. De plus, le propriétaire ou le locataire doit...
View ArticleModèle d’attestation de mitoyenneté
La mitoyenneté est une forme d’indivision qui s’applique à un mur commun séparant deux propriétés contiguës. La mitoyenneté est en France encadrée par un cadastre, des règles d’urbanistes, des...
View ArticleModèle de déclaration d’aide de minimis par l’entreprise à télécharger
Les aides de minimis constituent une catégorie particulière d’aides publiques pour les entreprises. Les organismes publics qui allouent des aides de minimis ont l’obligation d’informer les entreprises...
View ArticleModèle d’attestation de la CAF pour un logement décent à télécharger
La caisse d’allocation familiale (CAF) adresse à chaque changement de locataire une demande d’attestation au propriétaire pour vérifier que le logement répond aux caractéristiques de décence (eau,...
View ArticleModèle d’attestation de journée de solidarité effectuée à télécharger...
Une attestation de journée de solidarité est un document qui indique la date à laquelle le salarié a travaillé au titre de la solidarité nationale dans l’année. Rappelons que depuis l’épisode de la...
View ArticleModèle d’attestation de véhicule de service à télécharger
Un véhicule de service est mis à la disposition d’un salarié par l’entreprise et concerne majoritairement les utilitaires. Le véhicule de service n’est en principe réservé qu’à un usage professionnel...
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