Le formulaire Cerfa 16198 réf 01 est utilisé pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique. Cette attestation de cession est établie en au moins deux exemplaires, dont chacun doit être signé par le cédant et par le cessionnaire. Un exemplaire est conservé par le cédant, l’autre exemplaire est ...
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