Une attestation de service fait ou réalisé est réclamée dans le cadre de versement de subventions. Il s’agit de vérifier que la prestation subventionnée a bien été effectuée. Le document est signé par les trois parties : L’organisme qui subventionne la prestation, Le fournisseur qui réalise la prestation, L’entreprise qui bénéficie de la subvention. Selon les […]
L'article Modèle d’attestation de service fait à télécharger est paru pour la première fois à cette adresse Site d'actualité juridique et d'informations pratiques sur le droit avec des modèles de courriers, attestations, lettres de motivation, indices syntec, codes swift, codes cnaps et grilles salaires 2020 en téléchargement libre