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Modèle d’attestation de non inscription au casier judiciaire
Ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur de non inscription au registre du casier judiciaire. Pour rappel, le casier judiciaire est un fichier national regroupant toutes les condamnations...
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Modèle d’attestation de non cessation de paiement
Une attestation de non cessation de paiement est un document qui certifie que la société dispose d’une trésorerie et/ou d’actifs suffisants pour faire face à ses engagements à court-terme. Le document...
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Modèle d’attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise
La restitution d’un matériel doit faire l’objet d’un formalisme équivalent qu’au moment du prêt du matériel par la remise d’une attestation de restitution, appelé aussi procès-verbal de restitution...
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Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger gratuitement
Une attestation sur l’honneur est une lettre par laquelle une personne physique s’engage par « son honneur » sur le déroulement d’un fait (un témoignage par exemple) ou sa situation personnelle (niveau...
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Modèles d’attestation d’assurance à télécharger gratuitement
Une attestation d’assurance est un document qui certifie que vous avez bien souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie. Il existe autant de modèles d’attestation d’assurance que de types de...
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Modèle d’attestation de service fait à télécharger
Une attestation de service fait ou réalisé est réclamée dans le cadre de versement de subventions. Il s’agit de vérifier que la prestation subventionnée a bien été effectuée. Le document est signé par...
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Modèle d’attestation de paiement à télécharger gratuitement
Une attestation de paiement est un document qui certifie le règlement d’une cotisation, de l’achat d’une prestation de services ou d’un bien. Les attestations de paiement sont régulièrement utilisées...
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Modèle d’attestation de résidence ou de domicile à télécharger
Une attestation de résidence ou attestation de domicile est un document qui certifie que vous vous habitez à une adresse et une localité donnée. Ce document peut être réclamé par des administrations...
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Modèle attestation sur l’honneur de non lien de parenté à télécharger...
L’article 515-2 du code civil rappelle qu’il ne peut y avoir de pacte civil de solidarité (Pacs) si : Entre ascendants et descendants en ligne directe, entre alliés en ligne directe et entre...
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Modèle attestation employeur pour un logement à télécharger gratuitement
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 détermine la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées par le propriétaire à une personne souhaitant louer un bien immobilier. Dans la liste...
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Modèle d’attestation de fin de formation initiale à télécharger
L’attestation de fin de formation initiale est le document qui autorise la conduite accompagnée. Elle est demandée par la compagnie d’assurance pour assurer le véhicule. L’attestation est délivrée une...
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Modèle de reçu solde tout compte lors du départ d’un salarié
Un reçu de solde tout compte récapitule les sommes versées et les documents remis au moment de son départ de l’entreprise. Il est fait en deux exemplaires dont un pour le salarié . Il ne s’agit pas...
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Modèle de certificat d’invalidité
Un certificat d’invalidité est délivré obligatoirement par un médecin. Il a pour objet de faire état d’une inaptitude à un travail et est généralement adressé à un employeur ou un organisme de sécurité...
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Modèle attestation de respect des principes de la république
Pour obtenir ou renouveler une carte de résident permanent pour la France, la signature d’une attestation de respect des principes de la république est exigée. Le document peut être établi sous la...
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Modèle attestation dérogatoire de déplacement du ministère de l’intérieur à...
Comme annoncé par le ministre de l’intérieur lundi soir, les déplacements seront désormais limités au strict minimum sur l’ensemble du territoire. Il vous faudra être muni d’une attestation dérogatoire...
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Modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent
Le Président de la République, Emmanuel macron et le 1er ministre Édouard Philippe ont décidé le confinement de l’ensemble de la population française. Le but de ralentir la circulation du COVID-19, la...
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Modèle de déclaration sur l’honneur d’obtention de l’ASSR 2 ou de l’ASR
Il n’est plus nécessaire de demander un duplicata de l’ASSR 2 ou de l’ASR à son établissement scolaire en cas de perte en application de l’arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012...
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Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement version 2 à télécharger
Le gouvernement a publié au journal officiel avec trois nouveaux motifs d’autorisation de sortie dans la plus grande confusion ; une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement version 2 a été...
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Encore une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement (Version 3)
Le gouvernement ne chôme pas dans sa lutte contre le Cornavirus Covid-19. A défaut de mettre à disposition des masques, des tests et des appareils de réanimation, il a publié une nouvelle attestation...
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Coronavirus : attestation pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou handicapé...
Suite à l’épidémie du coronavirus (Covid-19) et du confinement de la population française, le télétravail est devenu la règle dans les entreprises et administrations. Si le télétravail n’est pas...
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