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Channel: Modèles d'attestations et de procurations à télécharger | Mise à jour 2025
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Modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés

Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail...

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Modèle d’attestation de congés payés à télécharger gratuitement

Une attestation de congés payés peut être demandée par un salarié à l’entreprise, dans le cadre d’une demande de visa pour se déplacer à l’étranger (espace Schengen). C’est le cas notamment de salariés...

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Modèle d’attestation d’absence de ressources à télécharger gratuitement

Une attestation d’absence de ressources  peut vous être demandée pour l’obtention d’aides sociales (aide au logement, aide alimentaire, aide juridictionnelle, frais de scolarité des enfants, bourses...

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Modèle d’attestation employeur à télécharger gratuitement

Une attestation employeur dénommée également attestation de travail, est un document par lequel l’entreprise certifie que le salarié fait bien partie de son effectif. Les attestations employeurs sont...

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Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement

Dans le cadre de la constitution d’un dossier judiciaire, il peut être nécessaire de recueillir des témoignages de victimes ou de témoins. Vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation en justice....

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Modèle d’autorisation de sortie du territoire

Mon fils de 17 ans souhaitait seul se rendre au salon du jeu vidéo, la gamescom à Cologne en Allemagne. Pour ceux que le sujet intéresse, c’est ici :...

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Modèle de réponse négative à des candidatures par e-mail

Les services des ressources humaines se doivent de répondre aux candidats dont la candidature n’a pas été retenue. Naguère les réponses négatives s’effectuaient par courrier. Aujourd’hui, le traitement...

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Modèle d’attestation de non-polygamie à télécharger gratuitement

De nombreuses personnes souhaitant s’installer en France sont originaires de pays où la polygamie est toujours légalement pratiquée (pays musulmans principalement) : Afghanistan, Algérie, Angola,...

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Modèle de reçu de don pour association loi 1901

Si vous êtes amené à occuper des fonctions dans un bureau au sein d’une association, de Trésorier ou de Président et que vous recevez des dons de particulier ou de fondations, il vous appartient...

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Modèle d’attestation DIF pour employeur à télécharger gratuitement

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a cessé d’exister au 31décembre 2014. Les heures DIF acquises et non utilisées peuvent être utilisées, jusqu’au 31/12/2020, pour suivre une formation dans le...

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Modèle de réponse automatique candidature par mail

Une réponse automatique aux mails entrants de recrutement permet de s’affranchir d’une réponse manuelle aux différents postulants des offres d’emploi que vous avez postées sur votre site web ou site...

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Modèle de certificat d’accouchement d’un enfant

Ci-dessous un modèle de certificat d’accouchement qui est à remettre à l’employeur et / ou aux organismes de sécurité sociale / assurance de votre pays. Il est rempli et signé par le médecin et / ou la...

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Vietnam Swift Codes and Bank Vietnam BIC Codes – page 1

List all banks Vietnam Swift Codes and BIC Codes with the following informations : Bank code : 4 characters to identify the bank, Country code : 2 characters constituting the ISO country code (ISO...

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Template Work Certificate

A work certificate is necessary to prove that you have worked in a company and a description of the duties you have occupied. Please find templates for the function “Business Developer” and « Project...

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Modèle d’attestation de rémunération du gérant de l’entreprise

Nous avions déjà proposé un modèle d’attestation de travail ou de salaire à destination des salariés. Ci-dessous une variante concernant le gérant de l’entreprise. Cette attestation est régulièrement...

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Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire à télécharger gratuitement

Au 1er janvier 2016, un contrat de mutuelle obligatoire (appelée aussi mutuelle de groupe ou d’entreprise) pour l’ensemble des salariés des entreprises exerçant leurs activités sur le territoire...

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Modèle d’attestation de non alcoolémie sur l’honneur

Il est devenu de plus en habituel que consécutivement à un accident automobile que la compagnie d’assurance vous demande de lui adresser une attestation non alcoolémie sur l’honneur. En cas de réponse...

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Modèle de lettre de mission pour un déplacement à l’étranger

Certains déplacements professionnels à l’étranger sont extrêmement encadrés. C’est toujours le cas de la chine qui demande une lettre de mission détaillée sur papier en tête de la société, tamponnée et...

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Modèle d’attestation sur l’honneur pour les professions médicales

Pour l’inscription aux différents tableaux des professions médicales (Médecins, Pharmaciens, Sage-Femme, Chirurgiens-dentistes, Infirmiers, Kinésithérapeutes et Pédicures-Podologues) une attestation...

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Comment télécharger une attestation de vigilance de l’Urssaf ?

Une attestation de vigilance est généralement exigée par les donneurs d’ordre pour vérifier la solvabilité d’un fournisseur dans le cadre d’un appel d’offres (privés et publics). Elle se télécharge sur...

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