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Attestation dérogatoire de déplacement du ministère de l’intérieur à télécharger
Mise à jour de l’article : Le ministère de l’intérieur a publié lundi une application pour Smartphone afin de générer une attestation dérogatoire de déplacement numérique. “Le service sera accessible...
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Attestation de non condamnation à télécharger
Une attestation de non condamnation est exigée lors de la constitution du dossier de création d’une société auprès du greffe du tribunal de commerce. Il s’agit d’une attestation sur l’honneur par...
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Modèle d’attestation de journée de solidarité effectuée à télécharger...
Une attestation de journée de solidarité est un document qui indique la date à laquelle le salarié a travaillé au titre de la solidarité nationale dans l’année. Rappelons que depuis l’épisode de la...
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Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement pour le reconfinement du...
Lors de son allocution du 28 octobre 2020, Emmanuel Macron a annoncé un nouveau confinement à partir de du vendredi 30 octobre à 00h01 et jusqu’au 1er décembre. Il a aussi indiqué que les attestations...
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Modèle de justificatif de déplacement scolaire du ministère de l’intérieur à...
Le reconfinement de la population française s’accompagne désormais d’une nouvelle attestation pour nos enfants et adolescents : le justificatif de déplacement scolaire. En effet, contrairement au 1er...
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Nouveau modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent
Le reconfinement de la population française s’accompagne d’un nouveau justificatif employeur permanent ainsi qu’une attestation de déplacement dérogatoire. Ces documents sont désormais obligatoires...
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Modèle attestation employeur pour un passeport en urgence
Un passeport peut être délivré en urgence (sous 1 à 3 jours) pour des déplacements d’ordre professionnel sous réserve que l’employeur puisse délivrer une attestation pour une demande de déplacement en...
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Modèle attestation de perte de chiffre d’affaires à télécharger
En raison de la crise liée à la pandémie de covid-19, l’état français a mis en place un fond de solidarité au titre des pertes de chiffre d’affaires des entreprises. En application du décret n°...
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Modèle attestation de garde d’enfant à télécharger
Une attestation de garde d’enfant est document indiquant les jours et les heures durant les lesquels le parent a gardé son enfant. L’attestation peut être demandée par le service des ressources...
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Modèle attestation d’installation d’un détecteur de fumée dans un logement
En application du décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011, tout propriétaire a l’obligation d’installer un détecteur de fumée (DAAF) dans son logement. De plus, le propriétaire ou le locataire doit...
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Modèles de lettre de motivation ergothérapeute à télécharger
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi d’ergothérapeute dans l’entreprise et dans la spécialité (personnes âgées, accidentés de la route, autisme, etc.) de...
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Modèle attestation de vaccination Covid-19 à télécharger
Alors que l’épidémie Covid-19 semble s’être installée pour durer tout l’hiver dans l’hexagone, les annonces de vaccins se succèdent apportant l’espoir de la fin de la pandémie. Les autorités françaises...
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Modèle de réponse automatique candidature par mail
Une réponse automatique aux mails entrants de recrutement permet de s’affranchir d’une réponse manuelle aux différents postulants des offres d’emploi que vous avez postées sur votre site web ou site...
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Modèle attestation de prise en charge à télécharger gratuitement
Une attestation de prise en charge est un justificatif demandé par une collectivité locale ou par une préfecture souhaitant s’assurer que la personne qui accueille un étudiant étranger possède des...
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Attestation en cas de note de frais sans justificatif à télécharger
La règle est pourtant simple. Une note de frais d’un salarié sans justificatif ne doit pas être remboursée par l’entreprise. En effet, une entreprise française doit pouvoir justifier de toutes les...
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Modèle de reçu solde tout compte lors du départ d’un salarié
Un reçu de solde tout compte récapitule les sommes versées et les documents remis au moment de son départ de l’entreprise. Il est fait en deux exemplaires dont un pour le salarié . Il ne s’agit pas...
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Modèle de bulletin d’inscription à une association à télécharger
Chaque mois de septembre les associations (sportives, culturelles, humanitaires, musique, etc.) se lancent dans la course au renouvèlement des adhésions et aux nouveaux adhérents pour la nouvelle...
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Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement – Cerfa 11527
Dans le cadre de la constitution d’un dossier judiciaire, il est nécessaire de recueillir des témoignages des victimes et des témoins au moyen d’une attestation de justice. Cette attestation sera alors...
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Modèle attestation des rémunérations versées les plus élevées
L’article L. 225-115 du Code de commerce prévoit que le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées de la société doit être porté à connaissance des actionnaires avant...
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Modèle d’attestation de leasing, crédit-bail et lease-back
Dans un lease-back, c’est l’entreprise qui achète le matériel à financer et le revend ensuite à la société de financement. En contrepartie, la société de financement accorde un crédit à l’entreprise...
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