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Modèle attestation de détention d’une créance de compte courant d’associé
Le compte courant d’associé est un prêt du dirigeant ou de l’associé à la société. Généralement seuls les associés détenant au moins 5 % du capital et les dirigeants (gérant, président, directeur...
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Modèle de certificat d’invalidité
Un certificat d’invalidité est délivré obligatoirement par un médecin. Il a pour objet de faire état d’une inaptitude à un travail et est généralement adressé à un employeur ou un organisme de sécurité...
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Attestation sur l’honneur pour la vaccination contre la Covid pour les...
Des professions ont été déclarées comme prioritaires pour la vaccination contre la Covid même si elles ne répondent pas aux critères d’âge et d’IMC. Pour cela, les personnes concernées doivent...
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Modèle d’attestation de salariés étrangers d’une entreprise de travail...
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein d’une entreprise de travail temporaire. Pour rappel, l’article D8254-2...
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Modèle attestation employeur pour un logement à télécharger gratuitement
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 détermine la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées par le propriétaire à une personne souhaitant louer un bien immobilier. Dans la liste...
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Modèle attestation de sortie pour le couvre-feu à télécharger
Emmanuel Macron l’a annoncé hier soir, il faudra une attestation de sortie à compter de samedi 17 octobre 2020, date d’application du nouveau dispositif de couvre-feu (de 21H00 à 06H00 du matin) de la...
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Modèle d’attestation de journée de solidarité effectuée à télécharger...
Une attestation de journée de solidarité est un document qui indique la date à laquelle le salarié a travaillé au titre de la solidarité nationale dans l’année. Rappelons que depuis l’épisode de la...
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Modèle d’autorisation d’exploitation de droit à l’image à télécharger...
Le droit à l’image, dans nos sociétés modernes de la communication, est un droit inaltérable et propre à chaque individu. Ainsi, avant toute diffusion publique ou privée d’une photographie par voie de...
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Modèle d’attestation DIF pour employeur à télécharger gratuitement
Édit du 02/07/2021 : Il semble qu’il soit toujours possible de saisir les heures DIF pour les retardataires qui ont rencontrés des difficultés de connexion. La saisie des heures DIF acquises se réalise...
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Utiliser la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement numérique
Le ministre de l’intérieur l’avait promis. La nouvelle attestation dérogatoire de déplacement numérique est désormais disponible sur le site web du ministère. Les attestations papier ou manuscrites...
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Attestation de non condamnation à télécharger
Une attestation de non condamnation est exigée lors de la constitution du dossier de création d’une société auprès du greffe du tribunal de commerce. Il s’agit d’une attestation sur l’honneur par...
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Modèle attestation de perte de chiffre d’affaires à télécharger
En raison de la crise liée à la pandémie de covid-19, l’état français a mis en place un fond de solidarité au titre des pertes de chiffre d’affaires des entreprises. En application du décret n°...
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Modèle d’attestation de domiciliation d’une société ou d’une association à...
L’attestation de domiciliation est un document certifiant le lieu de résidence de l’entreprise ou de l’association. La domiciliation est obligatoire. Un document justificatif est demandé lors de...
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Modèle d’attestation de service fait à télécharger
Une attestation de service fait ou réalisé est réclamée dans le cadre de versement de subventions (région, BPI France, département, l’État via les impôts, etc.). Il s’agit de vérifier que la prestation...
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Attestation de consentement avant une relation sexuelle
Le consentement avant une relation sexuelle est au cœur de l’actualité du moment. En effet, celle-ci est pleine de scandales sexuels à répétition impliquant des célébrités du monde des médias et de la...
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Modèles d’attestation employeur à télécharger gratuitement
Une attestation employeur (dénommée aussi attestation de travail), est un document par lequel l’entreprise certifie que le salarié fait bien partie de son effectif. Le document est utilisé par les...
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Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement covid-19 du ministère de...
Lors de son allocution du 28 octobre 2020, Emmanuel Macron a annoncé un nouveau confinement à partir de du vendredi 30 octobre 2020 à 00h01 et jusqu’au 1er décembre 2020 (à minima). Il a aussi indiqué...
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Modèle d’attestation de présence à une formation à télécharger gratuitement
Une attestation de présence à une formation est souvent demandée pour justifier la présence du salarié au stage. Une copie de la feuille de présence devrait pourtant être suffisante. Mais...
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Modèle de procuration pour faire récupérer un diplôme par un tiers
Les diplômes d’étude (baccalauréat, université, écoles, etc.) sont rarement envoyés par la poste pour éviter les risques de perte. Vous devez les récupérer directement auprès de l’établissement...
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Modèle d’attestation de mutation professionnelle à télécharger gratuitement
Le préavis pour quitter un logement est par défaut de 3 mois sauf si vous avez une mutation professionnelle, cf notre article Modèle de lettre pour donner congé à son propriétaire. Le préavis auprès de...
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