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Modèle de procuration pour récupérer un colis ou une lettre à la poste ou un...
Nous sommes souvent dans l’impossibilité de pouvoir récupérer un colis auprès d’un transporteur (DHL, chronopost, colissimo, UPS, etc.) ou un courrier recommandé auprès de La poste pour des raisons...
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Modèle de mandat de téléprocédure à télécharger
L’auto-école doit faire signer un mandat papier à son élève afin qu’il lui délègue le droit d’effectuer la demande de permis de conduire en son nom. L’école de conduite devra conserver physiquement le...
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Modèle d’attestation de non cessation de paiement
Une attestation de non cessation de paiement est un document qui certifie que la société dispose d’une trésorerie et/ou d’actifs suffisants pour faire face à ses engagements à court-terme. Le document...
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Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement version 2 à télécharger
Attention, cet article n’est plus à jour. Une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement (version 3) a été publiée. Nous avons mis à jour également notre article sur les attestations dérogatoires...
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Modèle attestation de vaccination Covid-19 à télécharger
Édit : l’attestation de vaccination est téléchargeable désormais sur le site de Ameli : attestation de vaccination à la covid-19. Attention, le site d’Ameli connait régulièrement des problèmes...
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Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement – Cerfa 11527
Dans le cadre de la constitution d’un dossier judiciaire, il est nécessaire de recueillir des témoignages des victimes et des témoins au moyen d’une attestation de justice. Cette attestation sera alors...
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Modèle d’attestation de non inscription au casier judiciaire
Ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur de non inscription au registre du casier judiciaire. Pour rappel, le casier judiciaire est un fichier national regroupant toutes les condamnations...
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Modèle d’attestation d’origine des fonds à télécharger
Une attestation d’origine de fonds est un document dans lequel vous indiquez la provenance de fonds apportés. Cette attestation est régulièrement demandée par les banques dès lors que vous recevez ou...
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Modèle de justificatif Covid de déplacement scolaire du ministère de...
Le reconfinement de la population française s’accompagne désormais d’une nouvelle attestation pour nos enfants et adolescents : l’attestation Covid de déplacement scolaire. En effet, contrairement au...
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Modèle d’attestation de destruction des moyens de paiement
Lors de l’ouverture d’un compte bancaire, la banque vous remet des moyens de paiement (chéquiers et cartes bancaires). Ces moyens de paiement restent la propriété de la banque. Ils doivent être soit...
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Modèle d’attestation sur l’honneur pour les professions médicales
Pour l’inscription aux différents tableaux des professions médicales (médecins, pharmaciens, sage-femme, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes et pédicures-podologues) une attestation...
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Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
Une attestation d’accueil est demandée par l’administration française pour un séjour prolongé d’un étranger en France. Les modalités sont variables selon la nationalité et la durée du séjour de la...
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Modèle d’attestation de congés payés à télécharger gratuitement
Une attestation de congés payés peut être demandée par un salarié à l’entreprise, dans le cadre d’une demande de visa pour se déplacer à l’étranger (espace Schengen). C’est le cas notamment de salariés...
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Modèle attestation de prise en charge à télécharger gratuitement
Une attestation de prise en charge est un justificatif demandé par une collectivité locale ou par une préfecture souhaitant s’assurer que la personne qui accueille un étudiant étranger possède des...
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Attestation en cas de note de frais sans justificatif à télécharger
La règle est pourtant simple. Une note de frais d’un salarié sans justificatif ne doit pas être remboursée par l’entreprise. En effet, une entreprise française doit pouvoir justifier de toutes les...
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Modèle de reçu de solde de tout compte lors du départ d’un salarié
Un reçu de solde de tout compte récapitule les sommes versées et les documents remis au moment de son départ de l’entreprise. Il est fait en deux exemplaires originaux dont un pour le salarié . Il ne...
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Modèle de bulletin d’inscription à une association à télécharger
Chaque mois de septembre les associations (sportives, culturelles, humanitaires, musique, etc.) se lancent dans la course au renouvèlement des adhésions et aux nouveaux adhérents pour la nouvelle...
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Modèle attestation des rémunérations versées les plus élevées
L’article L. 225-115 du Code de commerce prévoit que le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées de la société doit être porté à connaissance des actionnaires avant...
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Modèle d’attestation de leasing, crédit-bail et lease-back
Dans un lease-back, c’est l’entreprise qui achète le matériel à financer et le revend ensuite à la société de financement. En contrepartie, la société de financement accorde un crédit à l’entreprise...
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Modèle d’attestation de délégation assurance de matériel
Une délégation d’assurance consiste à confier la prestation d’assurance à une compagnie tierce. C’est souvent le cas, pour les opérations de crédit-bail, où le propriétaire du matériel reste...
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